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Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.
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Majeur protégé : l'absence d'information du curateur ne peut être justifiée par l'ignorance de la mesure

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 17h39 17 39
Droit pénal / Procédure pénale
En principe, lorsqu’une personne majeure faisant l’objet d’une mesure de protection juridique est poursuivie pénalement, son curateur ou son tuteur ainsi que le juge des tutelle...
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Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ?

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 12h53 12 53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Un questionnaire annuel doit désormais être proposé aux élèves, de la grande section de maternelle jusqu’à la terminale, pour prévenir, détecter et prendre en charge des situati...
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Avocats, Magistrats : réforme de la procédure de partage judiciaire

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 10h09 10 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 portant réforme de la procédure de partage judiciaire opère un remaniement substantiel de la sous-section 2 du chapitre II du titre III...
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Blocage d’un lycée : que dit la loi ?

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 12h49 12 49
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Empêcher l’accès aux salles de classe, bloquer les entrées ou occuper un établissement : ces actions peuvent-elles conduire à des poursuites pénales ? Si la loi prévoit plusieur...
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