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Droit pénal

Inceste : la Ciivise veut associer les jeunes à ses travaux

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024 11h57 11 57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La Ciivise, commission indépendante sur l'inceste, a présenté vendredi 4 octobre 2024 de nouvelles pistes de travail, notamment sur les enfants handicapés, et ses projets pour i...

Epargne salariale : le déblocage pour dissolution du PACS pas toujours aisé

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 17h48 17 48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque la garde de l'enfant est décidée à l'amiable entre les deux ex-partenaires, la demande de déblocage anticipée de son épargne salariale peut se heurter à un "vide" juridi...

Divagation d’un animal domestique et responsabilité pénale du propriétaire

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 13h14 13 14
Droit pénal / Infraction
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, trois chiens s’étaient échappés de leur enclos et avaient attaqué le chien d’une femme dans sa cour. En tentant de protéger so...

Lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024 09h12 09 12
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée...
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