Avocat Saint Gaudens - SCP Malesys Billaud Avocats Saint Gaudens

SUCCESSIONS - La personne morale peut constituer une personne interposée impliquant la non-déduction des dettes qui leur sont consenties au passif successoral et à l’ISF | LE MAG JURIDIQUE

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 12h05 12 05

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Un défunt laisse pour lui succéder ses enfants ainsi que deux petits-enfants en représentation d’un enfant prédécédé. Le de cujus était associé gérant d’une SCI dont il détenait...

Violences conjugales : une aide de la CAF pour soutenir les victimes

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 10h36 10 36

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, qui a eu lieu le 25 novembre, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a...

Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 11h31 11 31

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'époux communs en biens ont été simultanément recueillis au sein du même acte pour garantir la même de...

Réécriture de la partie législative du Code de procédure pénale : quels changements ?

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 18h47 18 47

Droit pénal / Procédure pénale

L’ordonnance du 19 novembre 2025 réécrit intégralement, mais à droit constant, la partie législative du Code de procédure pénale, afin de la rendre plus lisible et cohérente...

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